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Demande de rectification du CR du COPIL #3
Le 11/04/19, M. Borel adresse un mail à M. Goujard de la société BIEF-Cariçaie, lui demandant à ce que le passage suivant :
M. BOREL indique que la condamnation du bief aurait un impact sur la valeur de son patrimoine et sur celle des moulins. Le BE rappelle qu’il n’a pas de droit d’eau, et donc pas de légitimité dans ce domaine.
Extrait du compte-rendu du COPIL #3
soit reformulé ainsi :
M. BOREL indique que la condamnation du bief aura un impact négatif sur la valeur de son patrimoine et sur celle du moulin.
Extrait du mail de M. Borel à M. Goujard en date du 11/04/19
Le BE rappelle qu’il n’a pas de droit d’eau.
M. Borel a ainsi justifié sa demande :
En effet, la légitimité dans le domaine de la dévalorisation du patrimoine n’est pas pas conditionnée à la détention d’un droit d’eau. Il suffit de se rendre sur place pour comprendre l’ensemble immobilier que constituait l’exploitation d’un moulin aux siècles précédents et se rendre compte que les habitations y sont toutes articulées autour de ce bief qui faisait vivre leurs occupants.
Extrait du mail de M. Borel à M. Goujard en date du 11/04/19
D’une part, c’est indépendamment du moulin de M. Dénoyé que j’indiquais que la condamnation du bief aura un impact sur la valeur de ma propriété qui le borde, et dont plusieurs pièces sont entièrement tournées vers ce bief, et j’ai toute légitimité pour l’affirmer (cf. ma note du 29/01/19).
D’autre part, comme M. Dénoyé l’a précisé au moment du tour de table en début de réunion, il m’a autorisé à parler en son nom également. Et c’est à ce titre que j’indiquais que la condamnation du bief aura un impact négatif encore plus important sur la valeur de sa propriété, et ce avec la même légitimité.
À ce jour, le compte-rendu du COPL #3 n’a jamais été rectifié comme demandé…
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Compte-rendu du COPIL #2
Le 09/01/19 est adressé à l’ensemble des participants le compte-rendu du 2ème Comité de Pilotage de la mission de la société Cariçaie.
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COPIL #2
Le 08/01/19 se tient à la mairie de Bonny le deuxième Comité de Pilotage (COPIL) de la mission de la société Cariçaie.
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Compte-rendu du COPIL #1
Le 22/10/18 est adressé à l’ensemble des participants le compte-rendu du premier Comité de Pilotage de la mission de la société Cariçaie.
Concernant le Moulin de Cheuille, il y est mentionné ce que les participants ont appris incidemment au cours de cette réunion :
Il semblerait que la route départementale ait été réalisée au droit même du lit naturel de la Cheuille.
Le cours d’eau passe sous la RD 2 fois avant de confluer avec le bief du moulin.
L’écoulement est très lentique en sortie du 2ème passage sous la RD.
Est inclus le schéma suivant, transmis à la société Cariçaie par le Conseil Départemental du Loiret postérieurement à la réunion :
