ParASRMCheuille
Compte-rendu du COPIL #1
Le 22/10/18 est adressé à l’ensemble des participants le compte-rendu du premier Comité de Pilotage de la mission de la société Cariçaie.
Concernant le Moulin de Cheuille, il y est mentionné ce que les participants ont appris incidemment au cours de cette réunion :
Il semblerait que la route départementale ait été réalisée au droit même du lit naturel de la Cheuille.
Le cours d’eau passe sous la RD 2 fois avant de confluer avec le bief du moulin.
L’écoulement est très lentique en sortie du 2ème passage sous la RD.
Est inclus le schéma suivant, transmis à la société Cariçaie par le Conseil Départemental du Loiret postérieurement à la réunion :
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COPIL #1 (démarrage)
Le 16/10/18 se tient à la mairie de Bonny le premier Comité de Pilotage (COPIL) de la mission de la société Cariçaie.
Son représentant, M. Hémon, présente aux participants :
La société
Cariçaie est le bureau d’étude du groupe BIEF-Cariçaie, spécialisé dans le domaine de l’eau et dans la restauration des milieux aquatiques.
Le contexte de l’étude
L’objectif de la mission est d’apporter aux propriétaires des ouvrages, les éléments techniques d’aide à la décision pour la mise en conformité de leurs ouvrages vis-à-vis de la restauration de la continuité écologique.
Le contexte réglementaire est que la Cheuille figure sur les listes 1 et 2.
La méthodologie
L’étude comporte plusieurs phases :
- Diagnostic d’impact des ouvrages sur la continuité écologique, comprenant une mission de terrain (relevés topographiques et bathymétriques, etc.)
- Enjeux : analyse multicritères avec incidences des ouvrages, évaluation des gains en cas d’effacement des ouvrages
- Scenarios d’intervention : définition des solutions possibles conformément au SDAGE (effacement total, arasement partiel, équipement de passe à poissons, maintien avec mesures de gestion des ouvrages mobiles), analyse multicritères avec avantages et inconvénients pour le choix de la solution la plus efficiente
- Étude d’avant-projets (tranche optionnelle) : définition de la solution retenue, dimensionnement, plans et coupes détaillés, coût de l’opération
Les sites concernés
Les sites concernés sont de deux natures :
- Des ouvrages communaux : le gué en béton des Îles de Bonny, le Four à Chaux, les Ratas, le Lavoir
- Des ouvrages privés : le Moulin de Villeneuve, le Moulin des Landes et le Moulin de Cheuille.
Le planning
Le planning prévisionnel fait état des dates de fin suivantes :
- Phases 1 et 2 : 18/12/18
- Phase 3 : 15/02/19
- Phase 4 : 26/04/19
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Attribution du marché
Le 15/09/18 est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne l’avis n° 403816-2018 d’attribution d’un marché par le Conseil Départemental du Loiret à la société Cariçaie.
Ce marché s’intitule :
Etude préalable à la mise en conformité des ouvrages de la Cheuille vis-à-vis de la continuité écologique sur la commune de Bonny-sur-Loire.
Sa description succinte est la suivante :
Le département du Loiret est propriétaire pour moitié d’un déversoir situé sur la Cheuille à Bonny-sur-Loire. Cet ouvrage fait partie intégrante du système hydraulique du moulin de la Cheuille qui appartient à un propriétaire privé.
La mission attendue a pour objectif d’apporter aux propriétaires des ouvrages situés sur la partie aval de la rivière la Cheuille, les éléments techniques d’aide à la décision pour la mise en conformité de leurs ouvrages vis-à-vis de la restauration de la continuité écologique.
Son montant est de 55 675 € HT.