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Directive 2000/60/CE
Le 23/10/2000, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne arrêtent une directive établissant un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau.
Cette directive est appelée la directive-cadre sur l’eau, et elle est souvent plus simplement désignée par son sigle DCE.
La DCE consitue l’élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de transition* et côtières.
La DCE vise à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
Elle prend en compte non seulement la qualité physico-chimique de l’eau, mais également d’autres éléments complémentaires comme la continuité écologique des milieux aquatiques qui se définit par les possibilités de déplacements des organismes vivants ainsi que par le transport des sédiments.
Elle impose aux États membres de parvenir à un bon niveau de qualité écologique des eaux dans un délai de 15 ans et d’arrêter progressivement le rejet de certains produits dangereux dans un délai de 20 ans.
* Une eau de transition est définie par la DCE comme masse d’eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d’eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.