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Code de l’environnement
Le Code de l’environnement a été créé par l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000.
Il comporte 7 livres :
- Dispositions communes
- Milieux physiques
- Espaces naturels
- Faune et flore
- Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
- Protection de l’environnement en Antarctique
Chaque livre est divisé en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes.
Les livres 1, 3, 4 et 5 de la partie réglementaire du code de l’environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005.
Les livres 2 et 6 l’ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007.