Le 11\/04\/19, M. Borel adresse un mail \u00e0 M. Goujard de la soci\u00e9t\u00e9 BIEF-Cari\u00e7aie, lui demandant \u00e0 ce que le passage suivant :<\/p>\n\n\n\n
M. BOREL indique que la condamnation du bief aurait un impact sur la valeur de son patrimoine et sur celle des moulins. Le BE rappelle qu\u2019il n\u2019a pas de droit d\u2019eau, et donc pas de l\u00e9gitimit\u00e9 dans ce domaine.<\/em><\/p>Extrait du compte-rendu du COPIL #3<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
soit reformul\u00e9 ainsi :<\/p>\n\n\n\n
M. BOREL indique que la condamnation du bief aur<\/em>a<\/em><\/strong> un impact <\/em>n\u00e9gatif<\/em><\/strong> sur la valeur de son patrimoine et sur celle <\/em>du moulin<\/em><\/strong>.
Le BE rappelle qu\u2019il n\u2019a pas de droit d\u2019eau.<\/em> <\/p> Extrait du mail de M. Borel \u00e0 M. Goujard en date du 11\/04\/19 <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\nM. Borel a ainsi justifi\u00e9 sa demande :<\/p>\n\n\n\n
En effet, la l\u00e9gitimit\u00e9 dans le domaine de la d\u00e9valorisation du patrimoine n’est pas pas conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d’un droit d’eau. Il suffit de se rendre sur place pour comprendre l’ensemble immobilier que constituait l’exploitation d’un moulin aux si\u00e8cles pr\u00e9c\u00e9dents et se rendre compte que les habitations y sont toutes articul\u00e9es autour de ce bief qui faisait vivre leurs occupants.
D’une part, c’est ind\u00e9pendamment du moulin de M. D\u00e9noy\u00e9 que j’indiquais que la condamnation du bief aura un impact sur la valeur de ma propri\u00e9t\u00e9 qui le borde, et dont plusieurs pi\u00e8ces sont enti\u00e8rement tourn\u00e9es vers ce bief, et j’ai toute l\u00e9gitimit\u00e9 pour l’affirmer (cf. ma note du 29\/01\/19).
D’autre part, comme M. D\u00e9noy\u00e9 l’a pr\u00e9cis\u00e9 au moment du tour de table en d\u00e9but de r\u00e9union, il m’a autoris\u00e9 \u00e0 parler en son nom \u00e9galement. Et c’est \u00e0 ce titre que j’indiquais que la condamnation du bief aura un impact n\u00e9gatif encore plus important sur la valeur de sa propri\u00e9t\u00e9, et ce avec la m\u00eame l\u00e9gitimit\u00e9. <\/em><\/p>Extrait du mail de M. Borel \u00e0 M. Goujard en date du 11\/04\/19<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n\u00c0 ce jour, le compte-rendu du COPL #3 n’a jamais \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9 comme demand\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"